Article CH 4 : Documents à fournir
(modifié par l'Arrêté du 14 février 2000 parution J.O. du 21 mars 2000)

Les documents à fournir en application de l'article GE 2 (§ 2) comprennent :

§ 1. Une note explicative précisant les caractéristiques générales des installations relevant de ce chapitre ainsi que les particularités techniques intéressant la sécurité telles que le type d'énergie utilisée, la puissance des installations, l'implantation des locaux de production d'énergie, des stockages, etc.

§ 2. Un plan d'ensemble du ou des niveaux mentionnant :

- l'implantation des appareils de production ou de production émission
- l'implantation des stockages de combustible
- l'implantation des accès et moyens de retraite des locaux techniques
- le cheminement de l'amenée des combustibles
- le point de stationnement prévu pour les véhicules de livraison des combustibles
- l'emplacement des orifices de ventilation et des conduits de fumée.

§ 3.Pour les appareils de production, un plan complet du local précisant :

- l'emplacement et la largeur des issues
- l'emplacement des générateurs par rapport aux parois du local
- l'emplacement des orifices de ventilation et des conduits de fumée
- l'emplacement des organes de coupure des énergies, des appareils de sûreté et de sécurité.

§ 4.Pour les autres installations, un plan détaillé des bâtiments mentionnant :

- l'emplacement des appareils de production émission et d'émission avec leurs cotes d'encombrement faisant ressortir leur conformité à l'article CO 37
- l'emplacement des batteries de chauffe
- l'emplacement des appareils de ventilation et de climatisation
- l'emplacement des organes de coupure
- le tracé des canalisations, des conduits et de leurs gaines éventuelles avec, en particulier, l'emplacement des dispositifs résistant au feu.